RDC: des ONG exigent la publication de contrats miniers "annulés"

 

RDC: des ONG exigent la publication de contrats miniers "annulés"

KINSHASA - Une dizaine d'ONG locales et internationales ont réclamé lundi plus de transparence aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC) avec la publication de contrats miniers "annulés" ou "renégociés", indique un communiqué reçu à l'AFP.

Ces ONG, notamment les Britanniques Global Witness et Raid, demandent au gouvernement de "publier tous les contrats renégociés" et de "confirmer les contrats qui sont annulés à la suite du processus d'examen et expliquer quand et comment l'annulation entre en vigueur".

Elles l'exhortent en outre à "expliquer l'évolution des négociations et comment les préoccupations d'intérêt public" sont prises en compte.

Déplorant la sous-représentation de la société civile dans ce processus entamé en juin 2007, ces organisations appellent les gouvernements, bailleurs de fonds et organisations intergouvernementales à "insister auprès du gouvernement de RDC pour rendre publiques les informations sur le processus de renégociation".

Sur les 61 premiers contrats examinés par une commission gouvernementale, tous ont été considérés comme devant être réaménagés, renégociés ou résiliés.

La commission avait conclu à la nécessité de renégocier les partenariats passés entre, d'une part, des sociétés publiques et l'Etat et, d'autre part, des géants du secteur comme le premier groupe minier mondial, BHP Billiton, le géant de l'or sud-africain Anglogold Ashanti, le premier producteur mondial de diamant De Beers (sud-africain) et la firme américaine Freeport-McMoRan.

Elle avait systématiquement relevé des exonérations injustifiées de taxes ou impôts, une part excessivement faible de l'Etat dans le capital des sociétés mixtes créées et le non respect par les partenaires de leurs obligations sociales et environnementales.

"Le gouvernement n'a fourni aucun calendrier ni critère précis concernant les négociations avec les sociétés minières. Le contenu et la publication des termes de référence, promis par le vice-ministre des Mines aux compagnies minières privées, demeurent nébuleux", déplorent ces organisations alors que la phase finale de la revisitation de ces contrats a commencé il y a quatre mois.

Les ONG exercent depuis plusieurs mois des pressions sur Kinshasa pour obtenir une renégociation "équitable et complète" des contrats miniers.

La RDC recèle d'immenses ressources naturelles, dont 34% des réserves mondiales connues de cobalt et 10% des réserves de cuivre. Un total de 4.542 titres miniers ont été octroyés à 642 sociétés sur l'ensemble du territoire. Les concessions couvertes par ces titres représentent 33 % de la superficie du pays, selon le ministère.

Cependant, 75% des 60 millions d'habitants de RDC vivent avec moins de un dollar par jour, selon l'ONU.

(©AFP / 04 août 2008 17h49)

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